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Intervention de François Grosdidier
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 26 mai 2016 : 1ère réunion
Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent »
François Grosdidier, rapporteur :Nous n'avons pas cherché à le déterminer. La recommandation n° 8 pourrait être rédigée comme l'a suggéré le président Bockel.
