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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (proposition n° 89, rapport n° 638, texte de la commission n° 639).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Noël Cardoux, en remplacement de M. Éric Doligé, coauteurs de la proposition de loi.
