Intervention de Corinne Imbert

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à travers le revenu de solidarité active, le RSA, notre pays revendique clairement sa volonté de ne laisser personne au bord du chemin, et il est d’autant plus important de le rappeler que certains propos durant les débats en commission des affaires sociales traduisaient plus de dogmatisme que de discernement.

Dans la crise persistante que nous traversons, ce filet de sécurité placé au cœur de notre pacte social, bien que fortement sollicité, a pu être préservé, et nous devons nous en féliciter. Pour autant, si nous voulons assurer la pérennité et la soutenabilité de ce modèle, deux défis doivent être relevés.

Le premier réside dans la crise des finances publiques et, en l’espèce, des finances départementales. En effet, personne dans cet hémicycle n’ignore le rôle central dans la conduite de l’action sociale des départements, qui doivent accompagner toujours davantage de personnes, avec des contraintes budgétaires de plus en plus fortes. Acculés par l’effet conjugué de la baisse des dotations et du reste à charge, les départements sont confrontés à une situation particulièrement grave pour 2016 et les années à venir.

Ainsi, le financement du RSA pourrait ne pas être assuré jusqu’à la fin de l’année, comme la presse s’en faisait encore l’écho hier. Des hausses importantes de fiscalité sont déjà intervenues en début d’année, et il y a fort à parier que le mouvement ne s’arrêtera pas de sitôt. Néanmoins, le Gouvernement doit prendre sa part de responsabilité, car les finances locales n’ont pas à être la variable d’ajustement ou la rustine de l’État.

Le second défi est celui de la solidarité, de la tentation du repli sur soi, qui met en péril la cohésion de notre société. Accompagner les plus fragiles doit rester au cœur de l’action politique ; c’est aussi important que d’assurer le développement et le rayonnement de notre pays.

Relever ces deux défis, c’est s’attaquer avec courage et lucidité au fléau de la fraude et des abus. Il n’y a qu’ainsi que les budgets départementaux pourront continuer d’assurer le versement des droits. Affronter ces deux défis, tel a été l’objectif de notre collègue Éric Doligé à travers sa proposition de loi, qui, d’une part, aménage les conditions d’accès et de versement de l’allocation et, d’autre part, renforce les moyens des conseils départementaux dans la lutte contre la fraude.

Quand la ressource se fait rare, il n’est pas illégitime de chercher à dépenser mieux, ou plutôt à « dépenser juste ». Le droit à la solidarité nationale est assorti de conditions, et ces conditions doivent être d’application stricte. C’est pourquoi la lutte contre la fraude, contre toutes les fraudes – fiscales, aux cotisations ou aux prestations –, a pris une ampleur particulière. Néanmoins, il faut mieux adapter les outils et les moyens mis notamment à la disposition des collectivités, et connecter les acteurs entre eux.

Une précision est tout d’abord nécessaire : il ne s’agit pas, au travers de ce texte, de stigmatiser qui que ce soit…