Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Corinne Imbert
Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Corinne Imbert, rapporteur :Le débat en commission a surtout été l’occasion pour certains d’exprimer leur rejet de l’idée même d’examiner ce texte. Je vous propose pourtant que nous l’examinions pour ce qu’il dit et non pour ce que certains lui font dire.
La commission s’est saisie d’un texte dont elle a tenu, malgré quelques modifications substantielles, à préserver l’esprit et les intentions.
