Intervention de Corinne Imbert

Oui, madame la présidente, mais je vous prie de bien vouloir noter ce qui vient d’être dit dans l’hémicycle.

Et je m’appelle Corinne…

Mais je reprends.

Je remercie très sincèrement Éric Doligé d’avoir accepté cette façon de travailler et d’y avoir activement participé.

Trois fils conducteurs ont guidé mon travail sur ce texte : garantir l’accès au RSA pour les publics qui doivent en rester les premiers bénéficiaires, renforcer le contrôle de cette allocation afin d’en assurer la juste attribution, réfléchir enfin à une autre façon de mettre en œuvre ce droit.

Tout d’abord, nous devons garantir un juste accès au RSA ; il s’agit du premier axe du texte. La commission a souscrit au principe de l’exigence d’une demande complète pour accéder au RSA, car il est aujourd’hui possible de se voir ouvrir ce droit à titre provisoire, sans que son instruction ait reposé sur l’examen de toutes les pièces.

Toujours dans cette perspective, le texte élargit le champ des ressources financières qui doivent faire l’objet d’une déclaration de la part du demandeur, pour y inclure les revenus du patrimoine détenu en France et à l’étranger, ainsi que les revenus du capital investi. En revanche, tout en approuvant l’idée d’un meilleur contrôle des nouvelles formes de travail, la commission n’a pas retenu la limitation du bénéfice du RSA à la première année d’activité pour les travailleurs indépendants, en raison des fortes variations auxquelles peuvent être soumis leurs revenus.

En ce qui concerne l’accès des étrangers communautaires à une prestation non contributive, nous serions le seul pays européen où le débat n’a pas lieu. Une condition de résidence de douze mois nous paraît préserver l’équilibre entre la libre circulation des personnes et le principe selon lequel elles doivent s’assumer financièrement.