Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Ségolène Neuville, secrétaire d’État :

Son titre laisse accroire qu’elle vise à « améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale », mais, en réalité, il n’y est nulle part question d’accès aux droits.

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