Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Ségolène Neuville, secrétaire d’État :

Nous avons simplifié les règles et modernisé le fonctionnement des organismes sociaux pour que la demande puisse être faite entièrement sur internet, car, pour nous, le champ social est non pas une charge, mais bien un investissement, porteur d’innovation et de modernité.

C’est cela qui a permis le succès incontestable de cette prime : depuis le début de l’année, 2, 4 millions de foyers ont bénéficié du dispositif, et cette mobilisation a permis de lutter effectivement contre le fléau du non-recours aux droits.

Au contraire, dans cette proposition de loi, je ne vois aucune mesure qui serait susceptible de susciter ce mouvement. La proposition est prometteuse dans son titre, mais se révèle fort décevante dans son contenu. La réalité, c’est que ce texte fait le choix de la stigmatisation des plus pauvres.

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