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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Je veux vous rappeler quelques chiffres à cet égard.
En 2013, nos dépenses de protection sociale se sont élevées à plus de 715 milliards d’euros. Or vous choisissez de cibler votre proposition de loi sur le RSA, qui représente, rappelons-le, 10 milliards d’euros au sein de ces 715 milliards d’euros. Vous prétendez lutter contre la fraude sociale, mais vous ne ciblez que 1, 4 % de la dépense sociale. Pourquoi si peu ? Pourquoi le RSA ? Vous choisissez, je le dis, de cibler les Français les plus fragiles par pure idéologie, sans argument financier rationnel.
Surtout, vous ne vous attaquez qu’à la fraude aux prestations, alors que celle-ci ne représente qu’une part très minoritaire de la fraude. Ainsi, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude a estimé que nous avons été confrontés, en 2014, à 6, 2 milliards d’euros de fraudes aux prélèvements obligatoires…
