Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Le président du parti Les Républicains a proposé il y a peu de supprimer purement et simplement les contrôles inopinés. Il faudrait donc, si ce programme était appliqué, prévenir une entreprise avant d’aller vérifier si elle emploie des salariés au noir, des salariés sans titre de séjour ou sans permis de travail… Autant dire que l’on stopperait définitivement la lutte contre le travail dissimulé.

Stigmatiser ceux qui vivent dans la précarité et l’incertitude du lendemain et, dans le même temps, fermer les yeux sur le travail dissimulé, voilà votre programme en matière de lutte contre la fraude.

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