Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Ce texte laisse croire que les bénéficiaires du RSA se complaisent dans leur situation et cherchent à en profiter le plus longtemps possible, par tous les moyens. Ses auteurs veulent renforcer les sanctions, faciliter les suspensions, y compris pour des motifs contestables, pendant des périodes de plusieurs mois et veulent aussi contraindre les bénéficiaires à exercer une activité dite d’intérêt général.

Je veux m’arrêter sur ce dernier point. Certains conseils départementaux ont souhaité contraindre tout bénéficiaire du RSA à exercer une activité, joliment qualifiée de bénévole, de huit heures par semaine. Ces initiatives se sont révélées illégales. Or l’objet de votre proposition de loi est de valider ces pratiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion