Ce texte laisse croire que les bénéficiaires du RSA se complaisent dans leur situation et cherchent à en profiter le plus longtemps possible, par tous les moyens. Ses auteurs veulent renforcer les sanctions, faciliter les suspensions, y compris pour des motifs contestables, pendant des périodes de plusieurs mois et veulent aussi contraindre les bénéficiaires à exercer une activité dite d’intérêt général.
Je veux m’arrêter sur ce dernier point. Certains conseils départementaux ont souhaité contraindre tout bénéficiaire du RSA à exercer une activité, joliment qualifiée de bénévole, de huit heures par semaine. Ces initiatives se sont révélées illégales. Or l’objet de votre proposition de loi est de valider ces pratiques.