Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Ségolène Neuville, secrétaire d'État :

Le Gouvernement ne partage pas cette logique. Au-delà du principe, que nous condamnons, cette proposition est irréalisable, car on ne trouvera tout simplement pas assez de places pour une telle activité à l’ensemble des bénéficiaires de minima sociaux. D’ailleurs, c’est sans doute la raison pour laquelle votre proposition prévoit la « possibilité de contraindre à une activité de ce type ». Nous sommes donc en droit de nous demander comment procèderont les départements : décideront-ils qu’il y a de « bons » et de « mauvais » bénéficiaires du RSA, ceux que l’on doit contraindre et les autres ?

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