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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
Cette action est essentielle. Elle doit être assurée au plus près des réalités territoriales, afin de concilier à la fois les attentes des employeurs et celles des personnes ayant besoin d’accompagnement pour retrouver un emploi.
Vous répondez par la sanction là où nous devrions nous unir, unir nos efforts pour ramener dans l’activité celles et ceux qui sont éloignés de l’emploi.
Vous proposez également d’annexer aux contrats signés par tous les bénéficiaires du RSA une « charte des principes et des valeurs de la République », rappelant leurs droits et leurs devoirs.
