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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
Enfin, cette proposition de loi peine à convaincre quant aux moyens mobilisés.
Elle prévoit de renforcer les pouvoirs des conseils départementaux. Elle confie de nouvelles compétences et la responsabilité de l’application de nouvelles procédures aux agents des services départementaux. Il faut se demander si l’effet n’en serait pas contre-productif : cela ne conduirait-il pas qu’à « rajouter une couche », puisque les organismes de sécurité sociale assurent déjà ces contrôles ? De tels doublons ne peuvent qu'être source d’inefficacité.
L’approche qui sous-tend la proposition de loi est donc contestable, notamment quand on sait qu’elle émane des donneurs de leçons qui, à longueur de journée, nous incitent à faire des économies.
