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Intervention de Alain Milon
Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Rappel au règlement
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :Madame la présidente, je veux rappeler à nos collègues que, en vertu de l’article 36, alinéa 10, de notre règlement, les « interpellations de collègue à collègue sont interdites ».
À la suite de ce qui a été dit pendant l’intervention de Mme la rapporteur, je saisirai M. le président du Sénat pour mise en cause personnelle.
