Intervention de Laurence Cohen

Il aurait été honnête de ne pas taire que la fraude dénoncée repose, dans la majorité des cas, sur des erreurs ou des omissions, et non sur la malhonnêteté. Pourquoi ne pas proposer une simplification du dispositif ?

Il aurait été juste de s’en prendre à la fraude aux cotisations sociales, c’est-à-dire à la fraude patronale. Or aucun article de cette proposition de loi n’y est consacré, alors que le manque à gagner pour les caisses publiques est important.

Nous avons, d’ailleurs, déposé des amendements pour cibler ces fraudeurs-là. Je suis impatiente, chers collègues, d’entendre les arguments que vous allez nous opposer !

Cette proposition de loi fait, en réalité, la chasse aux pauvres, ce que conforte, par exemple, la majorité Les Républicains et UDI du conseil départemental de l’Ain, qui nous explique que la solidarité – droit constitutionnel, faut-il le rappeler ici ? – se résumerait, en fait, à ce que certains paient pour d’autres, plus pauvres qu’eux.