Intervention de René-Paul Savary

Qui n’a pas rencontré, lors de ses permanences, de bénéficiaires ayant reçu des indus de prestations qui compliquent terriblement leur situation ?

Qui n’a pas rencontré de travailleurs indépendants confrontés aux ruptures professionnelles, toujours en décalage par rapport aux versements de la prestation en raison du délai d’instruction ?

Ne faut-il rien changer ? Je ne le crois pas. Le texte que nous examinons relève, me semble-t-il, du bon sens. Il y est ainsi précisé que l’ouverture des droits au RSA se met en place une fois le dossier complet et non au moment de son dépôt : il s’agit donc d’une vérification a priori plutôt que d’un contrôle a posteriori.

En théorie, les choses sont simples : soit on a droit au RSA, soit on n’y a pas droit ! Dans la pratique, la procédure est cependant source d’indus, et ce d’autant plus que les revenus sont variables.

D’ailleurs, les contrôleurs de la CNAF nous ont précisé que 60 % des fraudes provenaient de mauvaises déclarations probablement liées au système, 20 % de déclarations intentionnellement fausses, concernant notamment le RSA majoré ou des malversations sur comptes non déclarés, et 10 % d’indus gravement frauduleux.

Une gestion plus rigoureuse, plus collective dans le partage de l’information s’impose donc pour diminuer le taux des non-recours, pour conforter dans son bon droit celui qui touche la prestation, pour dissuader celui qui serait tenté d’abuser du dispositif et pour justifier l’existence de cette prestation vis-à-vis de ceux qui travaillent, qui payent leurs impôts et qui ont le droit de savoir comment l’argent public est dépensé. On est bien loin, me semble-t-il, de la stigmatisation !