Intervention de René-Paul Savary

L’instauration d’une contrepartie sous forme d’activité, quelle qu’elle soit, est une idée intéressante qui mérite d’être affinée. En dehors des polémiques que cela engendre, il s’agit avant tout d’un symbole d’entraide au sens propre, ou de responsabilité.

La notion de droits et devoirs fait partie de la loi d’élaboration du RSA. Elle prend la forme d’un contrat signé, plus ou moins exigeant selon le profil du bénéficiaire, et donc accepté par ce dernier.

Malheureusement, le nombre de bénéficiaires ayant doublé depuis l’origine, un traitement de masse remplace l’accompagnement personnalisé. Le pire, pour les intéressés et pour les services départementaux d’insertion, c’est de ne rien pouvoir proposer ! C’est la porte ouverte à l’isolement, au désarroi, au repli sur soi.

Alors, ne critiquons pas trop vivement celles et ceux qui proposent quelque chose, même sous une apparence élémentaire. L’accompagnement social est toujours difficile à réaliser et à financer.

Il est regrettable que les conseils départementaux n’aient plus les moyens, eu égard à l’insuffisance insoutenable de la compensation des allocations de solidarité par l’État, d’engager des actions d’insertion qui sont pourtant au cœur de leur métier – et le problème est bien là !

Mes chers collègues, puisqu’il paraît que ça va mieux, que la reprise est là, tirons-en les conclusions : il est impératif d’allouer davantage de moyens pour soutenir plus massivement les personnes susceptibles de bénéficier de cette reprise tant attendue.

En guise de conclusion, je préciserai encore ma pensée. Pour regagner la confiance des Français et éviter les litiges, il est indispensable que les prestations soient davantage justifiées et donc vérifiées ou mieux ciblées.

C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cette année une proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d’un titre spécial de paiement regroupant notamment la prestation d’accueil du jeune enfant et l’allocation de rentrée scolaire.

Aujourd’hui, je souhaite que le texte dont nous discutons aboutisse dans la sérénité. Je remercie Éric Doligé de sa détermination et Corinne Imbert de la qualité de ses travaux, des auditions qu’elle a menées et auxquelles j’ai participé, ainsi que de son intérêt à l’égard des bénéficiaires du RSA et des départements, privés des moyens de leurs ambitions.

Cette proposition de loi nous permet de prendre conscience que le système a atteint ses limites, que le cadre du droit de communication peut s’améliorer et qu’il faut développer le numérique au service du social – je pense notamment aux propositions des audités sur le Répertoire national commun de la protection sociale, le RNCPS, qui n’est pas suffisamment utilisé.

Une solution nous a été proposée : le numéro d’identifiant non signifiant peut, contrairement au numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques, le NIR, garantir la confidentialité du partage de l’information. Ce serait une avancée déterminante à même d’aplanir bien des différends qui nous opposent aujourd’hui.