Intervention de Jean-Paul Fournier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la solidarité est sans nul doute l’un des signes les plus nobles de la modernité et de la maturité de nos sociétés occidentales.

La France s’honore d’avoir mis en place, depuis 1945, sous l’égide du général de Gaulle, un système généreux pour celles et ceux qui sont dans la souffrance, qu’elle soit physique ou sociale.

Cette démarche est l’un des fondements de notre pacte républicain.

La solidarité est parfois même un moyen de limiter les effets les plus néfastes d’une détérioration économique, comme nous avons pu le voir après la crise bancaire et financière de 2008.

Néanmoins, aujourd’hui, notre système de protection sociale mérite d’être amélioré, je dirai même d’être réformé en profondeur, pour faire vraiment œuvre de solidarité. Il convient en effet d’éviter qu’un revenu de transfert ne se transforme, par un effet d’aubaine, en une prestation qui viendrait limiter l’accès au travail.

Mes chers collègues, pour être pleinement admis par tous, je dirai même pour être efficace, le système de protection sociale doit avant tout être simple, accessible et, surtout, irréprochable.

Il faut que, dans notre démocratie, l’allocataire, l’assuré social, le contribuable ou le cotisant, qui sont parfois les mêmes personnes, acceptent le système. Pour ce faire, il faut que celui-ci soit juste. Il n’est pas de pire système que celui qui donne le sentiment que les bénéficiaires seraient non pas des ayants droit, mais des profiteurs.

C’est la raison pour laquelle la lutte contre la fraude sociale doit être une priorité absolue. C’est la meilleure garantie pour éviter les discours populistes qui visent finalement à remettre en question des mécanismes hérités du Conseil national de la Résistance.

Le travail qui est fait depuis plusieurs années à ce niveau démontre que la lutte contre la fraude sociale n’est pas un petit sujet. C’est aussi un moyen de réduire un peu le déficit chronique de notre système social.

Je soutiens pleinement la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale. Je tiens à remercier Éric Doligé d’avoir élaboré ce texte et à saluer le travail du rapporteur, notre collègue Corinne Imbert.

Ce texte équilibré vise en définitive à répondre à la fois aux exigences de nos concitoyens et à prendre acte du rôle central des conseils départementaux dans ce domaine.

En créant, à l’article 11, la notion de « flagrance sociale », ce texte ne fait d’ailleurs que transposer à la fraude sociale un système qui a très largement fait ses preuves en matière de lutte contre la fraude fiscale.

De même, porter de trois à douze mois le temps de présence sur le territoire français d’un ressortissant de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen nécessaire avant de pouvoir demander à bénéficier du RSA semble être une mesure juste, qui contribuera certainement à limiter les effets d’aubaine.

Je l’ai rappelé au début de mon intervention, nos compatriotes, contribuables et cotisants ne tolèrent pas que des individus qui combattent le pacte social et républicain soient bénéficiaires de la solidarité nationale qu’ils récusent et rejettent par ailleurs.

Ainsi, les mesures visant à ce que le revenu de solidarité active ne soit plus versé à des individus qui ne se plient pas aux valeurs de la République vont dans la bonne direction. Prévues aux articles 3, 4 et 5 de la proposition de loi, elles répondent à un véritable enjeu de cohésion de notre société.

Qui pourrait en effet tolérer que la solidarité nationale continue de bénéficier, par exemple, aux fanatiques partis combattre sous le drapeau de Daesh ou aux combattants – n’ayons pas peur des mots ! – de l’extrême gauche radicale, qui, on l’a vu ces derniers jours, s’en prennent aux forces de l’ordre comme à la société tout entière avec une violence inouïe ?