Intervention de François Marc

L’ordre du jour de notre assemblée est consacré cette semaine à l’initiative parlementaire, ce qui permet à chaque groupe de proposer des propositions de loi dans les domaines qu’il choisit. Le groupe Les Républicains a retenu ce texte relatif à la lutte contre la fraude sociale.

J’ai bien écouté les différentes interventions : chers collègues signataires de cette proposition de loi, vous aurez constaté qu’elle pose question sur de nombreuses travées de cet hémicycle au regard de la philosophie qu’elle met en avant. Peut-être est-il encore temps de réfléchir à la suite à donner à cette discussion !

Les documents que nous avons reçus ces derniers jours nous considèrent tous, nous sénateurs, dans notre ensemble – j’ai sous les yeux le titre suivant : « Le Sénat se trompe de combat ». Nous sommes donc tous légitimes à vous poser la question suivant : êtes-vous sûrs de vouloir engager l’image du Sénat sur un tel sujet ?

J’ai reçu comme vous le document émanant de la FNARS, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, qui regroupe 870 associations de solidarité. Il y est rappelé que 900 000 personnes en difficulté sont accueillies chaque année, grâce à 75 000 places d’hébergement. La FNARS a signé notamment avec ATD Quart Monde et Emmaüs France, associations dont on connaît la philosophie, un communiqué nous demandant de ne plus aller sur ce terrain, car nous nous trompons de combat. Il faut arrêter la démagogie et la stigmatisation de certaines catégories sociales aujourd'hui très démunies. Ces associations nous le disent, on ne fera que renforcer la suspicion des précaires, victimes de la crise économique, qui tentent de survivre avec des allocations auxquelles ils ont droit dans un contexte de chômage de masse.

Mes chers collègues, il est encore temps d’arrêter cette discussion, puisque nous n’avons pas encore commencé l’examen de l’article 1er. Avec mon groupe, je me prononcerai bien sûr contre l’ensemble de ces articles. Toutefois, je vous suggère de les retirer tant qu’il en est encore temps, car c’est l’image du Sénat tout entier qui pâtira de cette initiative.