Intervention de Éric Doligé

Je pourrais vous citer certains départements, comme celui du Nord, qui ne verse plus cette allocation que onze mois sur douze, parce qu’il n’a pas les moyens de faire autrement, se plaçant ainsi dans une situation de légalité douteuse. Cela dure depuis un certain nombre d’années et témoigne des difficultés financières majeures auxquelles sont confrontés les départements.

Les prestations sociales représentent 50 % des frais de fonctionnement d’un département, soit 90 % de son budget. Or le RSA constitue une part importante de ces prestations sociales.

Selon vous, des fraudes existent, certes, mais elles n’atteignent que 7 % de la valeur globale distribuée, et il n’est donc pas nécessaire de s’y intéresser.