Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, votre objectif est tout à fait louable : par cet amendement, vous envisagez la fraude de façon beaucoup plus globale que ne le font les auteurs de la proposition de loi.

Néanmoins, il n’est pas totalement certain que votre proposition réponde à l’objectif que vous vous fixez. Votre amendement tend à doubler, en la faisant passer d’un à deux ans, la durée de garantie du recouvrement des cotisations par les URSSAF.

L’efficacité d’une telle prolongation se discute : dans la plupart des cas, les URSSAF sont en effet assez réactives. Je ne dis pas qu’une telle mesure ne serait pas utile pour améliorer les recouvrements des URSSAF ; mais je ne suis pas certaine qu’elle le serait ! Ce sujet mérite donc certainement d’être étudié de façon un peu plus approfondie.

De surcroît, il est vrai que cet amendement aurait davantage sa place dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je vous demande par conséquent de bien vouloir le retirer, monsieur le sénateur, afin que nous puissions y réfléchir tranquillement dans le temps qui nous sépare de la discussion du PLFSS pour 2017.