Intervention de Gérard Roche

Le présent amendement vise à rétablir l'article 1er dans sa version initiale, qui prévoyait que le président du conseil départemental puisse décider à titre exceptionnel et sur demande de l’organisme ayant reçu la demande que le droit au RSA soit ouvert à compter de la date de dépôt de la demande, même si celle-ci est incomplète.

La commission a décidé de supprimer cette possibilité. Fidèles à l’esprit de leur proposition de loi, ses auteurs ont souhaité que le droit au RSA ne soit ouvert qu'à compter de la date de dépôt d'une demande complète. Si je comprends leur logique, je préfère maintenir cette faculté offerte au président du conseil départemental d'ouvrir le droit malgré le caractère incomplet de la demande.

Il peut en effet se trouver, dans certains cas, que les demandeurs aient des difficultés à réunir la totalité des pièces du dossier. Les priver de ce droit durant cette période risque de leur être préjudiciable, alors même que leur dossier pourrait, en définitive, être complété.

J’ai dit tout à l’heure, parlant au nom de mes amis, que j’étais globalement défavorable à cette proposition de loi. Mon rôle est aussi, cependant, pour le cas où ce texte serait adopté, de proposer des amendements, afin de tenter d’améliorer les choses qui nous semblent aller dans le mauvais sens.