Intervention de Ségolène Royal

La France est exemplaire dans ce domaine, à tel point que nous apportons notre expertise à d’autres pays possédant également des installations nucléaires. Ces derniers font souvent appel à l’ASN, ainsi qu’au deuxième outil de notre sûreté nucléaire, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN.

L’Autorité de sûreté nucléaire a demandé des moyens supplémentaires. Cette demande est justifiée pour deux raisons.

Premièrement, ces moyens supplémentaires, la loi relative à la transition énergétique les lui donne. J’ai en effet proposé – et vous avez voté ces propositions –, d’une part, que l’Autorité de sûreté nucléaire soit désormais dotée de nouveaux pouvoirs de sanction et de contrôle et, d’autre part, que certaines modifications des installations nucléaires qui étaient auparavant soumises au régime de la déclaration soient désormais soumises au régime de l’autorisation.

Deuxièmement, la plupart de nos centrales, au cours des années à venir, vont atteindre l’échéance des quarante ans, durée pour laquelle elles ont été autorisées. L’Autorité de sûreté nucléaire devra donc décider si certains réacteurs peuvent être prolongés et si d’autres doivent être fermés. Cette logique a été adoptée, là encore, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique.

Par conséquent, le Gouvernement sera très vigilant concernant les demandes de créations de postes et d’augmentation des moyens de fonctionnement, et donnera satisfaction à la fois à l’Autorité de sûreté nucléaire et à l’IRSN.