Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Projet de loi travail

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Madame la ministre du travail, depuis trois mois maintenant, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même êtes arc-boutés sur un texte massivement rejeté par la population, plus massivement encore par les salariés, et qui n’a d’ailleurs pas réuni de majorité à l’Assemblée nationale.

Vous êtes passés en force en utilisant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, et ce avant même l’examen de l’article 2, article par lequel, via l’inversion de la hiérarchie des normes, le salarié serait placé seul ou presque face au patron. Madame la ministre, il faut savoir reconnaître les faits : la colonne vertébrale de votre texte, l’article 2, constitue un véritable retour en arrière, et un très mauvais coup contre les salariés.

L’article 2, c’est en effet la possibilité que des accords d’entreprise soient défavorables aux salariés en matière d’aménagement du temps de travail – il s’agit de choses très concrètes : le temps d’habillage, le travail effectif, la pose des congés ou la fixation des jours fériés chômés. C’est la vraie vie des salariés, leur quotidien, qui est concerné !

Madame la ministre, il est temps, grand temps, d’écouter le pays et de cesser les invectives. L’article 2 doit être retiré !

Mon intervention s’adresse aussi à M. le Premier ministre.

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