Intervention de Alain Milon

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je maintiens le rappel au règlement que j’ai fait lors de la discussion générale. Je considère qu’il y a eu une mise en cause personnelle, et je demanderai donc au président du Sénat de faire le nécessaire.

Par ailleurs, comme l’article 1er de la présente proposition de loi n’a pas été adopté par la Haute Assemblée, je sollicite, madame la présidente, le retrait de cette proposition de loi de l’ordre du jour.

Je regrette que notre discussion ait été marquée davantage par l’idéologie que par le pragmatisme. J’observe que cette méthode est souvent utilisée dans notre pays, et c'est d’ailleurs le cas actuellement à propos d’un certain projet de loi…

Il n’est pas question ni pour Éric Doligé, Mme la rapporteur ou moi-même ni pour les membres de notre groupe de stigmatiser à aucun moment les allocataires du RSA. Au contraire, nous voulons permettre aux payeurs, c'est-à-dire les départements, de verser cette prestation aux vrais allocataires, et uniquement à ceux-ci.

Cela a été indiqué précédemment, les fraudes sociales représentent 160 millions d’euros. Par rapport aux quelques milliards d’euros de fraude fiscale, cette somme peut paraître mineure, mais, comme je l’ai déjà dit, ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières.

Par ailleurs, je veux rappeler que les fraudes fiscales concernent l’État, alors que les fraudes sociales touchent les départements. Que chacun fasse son travail !

La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, présidée par Jean-Noël Cardoux, étudie actuellement les fraudes fiscales et sociales et va rendre un rapport qui sera extrêmement passionnant.

Pour terminer, je voudrais paraphraser, mais avec force, une phrase célèbre : personne dans cet hémicycle n’a le monopole du cœur !