Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Demande de retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie, par le président de la commission, d’une demande de retrait de l’ordre du jour de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.

Y a-t-il des demandes de parole sur cette demande de retrait de l’ordre du jour ?

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