Intervention de Éric Doligé

Je tiens d’abord à remercier le président de la commission qui a dit, et en des termes excellents, le fond de notre pensée sur ce sujet.

Chers collègues de l’opposition, j’ai un très grand respect pour les personnes en difficulté ; personne dans cette enceinte ne pourra démontrer le contraire. Jamais je ne me serais permis d’employer des termes désobligeants comme « sans-dents ». Jamais ! D’ailleurs, je ne sais pas ce que vous auriez dit si j’avais osé utiliser une telle formule…

Madame la secrétaire d'État, puisque vous êtes chargée des personnes handicapées, je me permets de vous rappeler que j’avais demandé en 2012 un report de quelques années de l’application de la loi de 2005. Il était en effet évident que celle-ci serait impossible à appliquer, pour des raisons financières et administratives. Je me suis alors fait vilipender dans cet hémicycle : mes propos étaient scandaleux, honteux… Bref, les termes qui ont été employés aujourd’hui, je les ai entendus à l’époque. Comment pouvait-on oser s’attaquer à la problématique du handicap ?...

Quelques mois après, votre gouvernement est arrivé au pouvoir et a décidé du report de la loi pour des questions techniques, administratives et financières. Je sais bien que, avec vous, on a toujours tort d’avoir raison trop tôt ! Je suis persuadé que vous reviendrez un jour, sous une forme ou sous une autre, au texte que j’ai proposé aujourd'hui.

Vous avez les moyens d’utiliser dans une autre assemblée l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, et vous serez peut-être obligés d’y recourir en employant la force. Mais je suis convaincu que vous prendrez conscience que les sommes en jeu sont importantes. Le président Milon l’a rappelé, la fraude représente environ 160 millions d’euros. Les chercheurs se posent bien des questions quand on leur supprime la même somme ! Ce montant n’est pas négligeable, d’autant que, nous le savons, il est en réalité beaucoup plus élevé.

Je m’associe donc à la demande de retrait de la proposition de loi de notre ordre du jour. Mme la rapporteur, les membres de la commission, dont son président, et moi-même avons beaucoup travaillé et auditionné sur le sujet. Chacun a le droit d’avoir ses propres positions, mais j’avoue que je trouve insupportable et inadmissible d’entendre des propos d’une telle mauvaise foi. Nous avons le droit de parler de cette question sereinement. C'est vous qui avez stigmatisé un certain nombre de personnes en les traitant ainsi ! Je suis ravi que l’on ne continue pas la discussion.