Intervention de Bruno Retailleau

Mes chers collègues de l’opposition, le compte rendu fera foi ! À ce propos, je remercie le président de la commission de son rappel au règlement.

Sur le fond, je considère que la majorité, soutenue par le Gouvernement, fait une triple erreur.

La première, c’est de considérer qu’il y a une bonne fraude et une mauvaise fraude, qu’il faut s’attaquer à la mauvaise et ignorer la bonne. La fraude est la fraude ! Quelles que soient les personnes concernées, elle rejaillit toujours sur l’immense majorité qui se comporte convenablement.

La deuxième, c'est l’absence d’exigence. En période de disette d’argent public, nous ne maintiendrons la soutenabilité de nos aides publiques que si nous avons une exigence, car celle-ci entraîne le respect. L’absence d’exigence conduit, à l’inverse, au manque de respect.

La troisième, c'est de ne pas penser, comme nous, que la République, la justice, l’égalité nécessitent d’équilibrer les devoirs et les droits, et ce pour l’ensemble de la population.

Pour conclure, je suis très heureux que notre collègue président de la MECSS puisse présenter un rapport qui était contesté par votre majorité. Il entendait mener une étude sur la fraude aux cotisations et aux prestations. Vous aviez cherché à rendre cette mission de contrôle hémiplégique en disant qu’elle devait porter sur la fraude aux cotisations, mais pas sur la fraude aux prestations.

C’est parce que notre philosophie – c’est peut-être ce qui nous distingue – nous pousse à équilibrer les droits et les devoirs que nous pensons qu’il faut traiter la fraude de la même façon, qu’elle touche les cotisations ou les prestations. C’est l’honneur du Sénat !

Mes chers collègues, nous nous targuons les uns et les autres dans cet hémicycle d’avoir, en général, des débats dignes, qui nous permettent de nous exprimer au-delà de nos arguments. Alors, de grâce, poursuivons ce qui est la belle tradition du Sénat. Ici, nous sommes capables de discuter de tout, d’absolument tout, surtout lorsque l’intérêt général est en cause !