Intervention de Aline Archimbaud

Je comprends tout à fait les préoccupations d’un certain nombre de présidents de conseil départemental compte tenu des difficultés financières qu’ils rencontrent aujourd'hui. Cela étant dit, je regrette que les auteurs de cette proposition de loi fassent un lien avec ces difficultés – elles constituent, je le reconnais, un problème –, car la solidarité nationale avec les plus pauvres de la Nation est une responsabilité régalienne. Une loi a été votée sur ces questions. Il appartient au Gouvernement et aux administrations publiques d’avancer sur ces sujets.

Par ailleurs, sans faire le procès de quiconque, je trouve que cette proposition de loi est complètement déséquilibrée. Alors qu’elle vise à lutter contre la fraude sociale, dont on a vu l’ampleur, son champ est limité à la seule fraude au RSA. Elle ne contient même pas une mesure de lutte contre le travail au noir et la fraude aux cotisations sociales. Dans le contexte actuel, alors que des vents mauvais de démagogie et de populisme soufflent sur notre pays, c’est donner du poids à ceux qui poussent à la division.

Nous avons tous entendu des salariés très modestes, gagnant juste le SMIC ou travaillant à temps partiel, dire des chômeurs, des personnes indemnisées, parfois de façon violente, que ces gens-là ne travaillent pas, qu’ils ne font rien. Si cette proposition de loi, centrée uniquement sur le RSA, avait été adoptée, elle aurait produit le même effet que ces discours.

Tout le monde a des droits et des devoirs, mes chers collègues, les chômeurs comme les employeurs. Ceux qui, d’une façon ou d’une autre, cautionnent le travail dissimulé, le travail au noir, ne respectent pas les droits et les devoirs des citoyens.

Il est important de lutter contre toutes les formes de fraude sociale.