Intervention de Nicole Bricq

… et que le Premier ministre doit faire des propositions précises au mois de juin. Il n’y avait donc aucune urgence à examiner cette proposition de loi au Sénat, sachant en outre qu’elle n’avait aucune chance d’être ensuite discutée par l’Assemblée nationale. Il s’agit donc juste d’un texte de posture.

Saisi d’un remords un peu tardif, en commission tout à l’heure, vous avez envisagé de modifier l’intitulé du texte pour en supprimer la référence à la fraude sociale. Vous aviez bien compris que cette partie de l’intitulé gênait, car elle était stigmatisante.

Par ailleurs, cette proposition de loi vise à améliorer l’accès aux droits. Le Gouvernement a, lui, donné l’exemple et amélioré l’accès aux droits en modifiant profondément la prime d’activité