Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Demande de retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

La meilleure manière de garantir l’accès à un droit, c’est de rendre celui-ci automatique. Ce n’est pas en ciblant les aides qu’on améliore l’accès aux droits, contrairement à ce que prévoit votre proposition de loi. Le débat a montré qu’il valait donc mieux qu’on ne la vote pas.

Quant à la démocratie, elle s’est exercée. Je rappelle tout de même que nous nous sommes exprimés par un vote majoritaire tout à l’heure ! Vous en tirez les conséquences, et c’est bien ainsi.

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