Intervention de Éric Doligé

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Demande de retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

La démocratie, pour vous, c’est l’article 49, alinéa 3, de la Constitution !

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