Intervention de Georges Labazée

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Demande de retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

Comme je l’ai souligné en commission, cette proposition de loi nous a conduits à étudier un mécanisme complexe : si les départements financent le RSA, les dossiers des demandeurs sont instruits par les caisses d’allocations familiales, lesquelles exercent un certain nombre de contrôles et font le meilleur travail possible.

Comme Gérard Roche, j’ai été président d’un conseil général et, à ce titre, je peux vous assurer que les présidents de conseil général sont très attentifs au RSA, qui est d’une grande complexité administrative et financière et dont on maîtrise difficilement les mécanismes.

Compte tenu de ces éléments, sachant en outre que la fraude est minime, je comprends la position de ceux qui se sont opposés à ce texte.

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