Intervention de Jean-Noël Cardoux

M. Retailleau ayant évoqué, comme je l’ai fait lors de mon intervention liminaire, la MECSS, je rappelle que, si cette mission travaille sur le thème de la fraude en général, c’est tout simplement parce que notre collègue Pascale Gruny avait déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale tendant à prévoir la remise d’un rapport sur le sujet. Le Sénat étant un peu allergique aux rapports, le président de la commission des affaires sociales, M. Milon, avait proposé avec sagesse que la MECSS examine cette question, ce que j’avais immédiatement accepté. La MECSS travaille donc sur la fraude depuis le début de l’année.

J’ai bien entendu les propos du président Retailleau : il n’y a pas des fraudes, il y a la fraude. Pour avancer droit, il faut marcher sur ses deux jambes. Aujourd'hui, nous avons abordé un aspect de la fraude sociale, la fraude aux prestations. Le texte va être retiré, nous en prenons acte, mais la MECSS va poursuivre son travail.

Nos collègues de la MECSS chargées de ce dossier, Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas, vont pouvoir reprendre l’ensemble des aspects de cette question, en s’appuyant en particulier, avec recul et avec sagesse, sur le texte qui nous a été soumis ce jour. Elles pourront ensuite présenter un rapport global sur tous les thèmes qui ont été évoqués aujourd'hui, parce que, je le répète, il n’y a pas deux sortes de fraudes, il y a une fraude en général.