Intervention de Corinne Imbert

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser quelques remerciements, à M. le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, pour m’avoir confié ce rapport et m’avoir fait confiance, à Éric Doligé ensuite, pour le travail qu’il a fait sur son texte, à René-Paul Savary, pour m’avoir accompagnée et soutenue au cours des auditions que j’ai menées, et enfin au président Retailleau pour les quelques mots qu’il a eus à mon égard tout à l’heure.

À ceux qui ne me connaissent pas bien, je rappelle que je suis élue départementale chargée de l’action sociale, et donc de l’insertion, depuis 2008. Je suis également une professionnelle de santé, attentive aux autres, comme nombre de ces professionnels et d’élus chargés de l’action sociale, et c’est peu dire.

Je regrette donc que le débat au sein de cet hémicycle n’ait pas été plus serein. Je regrette également que le sens de cette proposition de loi, dans la rédaction qui vous a été soumise aujourd'hui, n’ait pas été mieux perçu. À ceux d’entre vous qui ont évoqué le non-recours aux droits et l’amélioration de l’accès aux droits, j’indique qu’un article du texte prévoit de passer d’un système déclaratif à un système de récupération des informations. Peut-être ce système aurait-il permis d’accorder des droits à des personnes ne les ayant pas demandés.

Enfin, je ne suis pas sûre que les aides facultatives accordées dans le cadre d’un programme départemental d’insertion, pour financer le permis de conduire, permettre la mobilité et le retour à l’emploi, soient des marques de mépris ou une manière de stigmatiser les bénéficiaires du RSA. À cet égard, conditionner le versement d’aides à la réalisation d’heures de travaux d’intérêt général – vingt-cinq ou trente heures –, à la libre appréciation du président du conseil départemental, aurait permis à ces gens d’avoir des contacts avec les autres et d’être dédouanés de l’aide qui leur est apportée. C’était leur tendre la main. Tel était le sens de cette proposition de loi.

En tout cas, merci, monsieur le président Milon, de votre soutien. J’espère que les prochains débats dans cet hémicycle seront plus sereins.