Intervention de Alain Milon

Monsieur Roche, vous n’auriez pas été consulté sur le présent texte ni associé aux travaux ?

Je vous rappelle que les propositions de loi sont déposées par les groupes politiques. Lorsque les centristes rédigent un tel texte, ils ne consultent pas les membres du groupe Les Républicains. De plus, les propositions de loi ne deviennent publiques que lorsqu’elles sont déposées. Elles sont ensuite inscrites à l’ordre du jour lors de la conférence des présidents.

La présente proposition de loi a été inscrite dans une niche réservée au groupe Les Républicains. Ce n’est qu’ensuite que la commission des affaires sociales a nommé Corinne Imbert rapporteur du texte, après un vote. Mme la rapporteur a alors procédé à des auditions, dont les membres de la commission ont toujours été prévenus. Peut-être n’avez-vous pas lu tous vos mails, cher collègue, c’est dommage, mais, je le répète, tout le monde a été prévenu.