Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 31 mai 2016 à 14h30
Lutte contre la fraude sociale — Demande de retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?...

La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale est retirée de l’ordre du jour.

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