Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — Ii. – point de vue des groupes politiques

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Dans le cadre du programme de développement et de modernisation des itinéraires, le PDMI, l’État demande aux collectivités locales, d’ici au 15 juillet, au moins 30 % de cofinancement !

Le rapport de la mission sénatoriale a fait l’objet, jusqu’à l’avant-dernier soir, d’un très large consensus. D’aucuns considèrent aujourd’hui que les propositions formulées ne vont pas suffisamment dans le sens de la réforme, chaque strate ayant eu ses farouches zélateurs.

Nous constatons que les représentants de chaque strate ont une tendance manifeste à revendiquer la clause de compétence générale, avec le souci affiché de mieux répondre aux besoins de nos concitoyens. C’est souvent vrai, mais pas toujours !

Il est exact que les dépenses de personnel des collectivités locales sont passées, entre 2001 et 2007, de 32 millions d’euros à 46 millions d’euros.

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