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Intervention de Rémy Pointereau
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er juin 2016 à 9h35
Ratification de l'accord de paris — Examen du rapport pour avis
Rémy Pointereau, président :À l'ordre du jour ce matin, nous avons l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 614 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
