Intervention de Chantal Jouanno

J'aurais pu partager la dernière observation de M. Bizet mais je ne m'abstiendrai pas sur ce texte. En effet je pense qu'il est important de le ratifier le plus rapidement possible afin d'avoir un effet déclencheur au sein de l'Union européenne. Aujourd'hui il y a des positions divergentes au sein de l'Union entre ceux qui veulent attendre les engagements de l'Europe et la répartition de ce qu'ils appellent le « fardeau » et les autres.

Il est important également de le ratifier rapidement car le plus important se jouera à la COP 22, qui touchera la mise en oeuvre concrète de l'accord avec les mécanismes de vérification et surtout le fonds climat.

Au-delà de la ratification, la France serait bien inspirée de traiter à son niveau les points qui n'ont pas été traités dans le cadre de l'accord, en particulier celui des subventions et des dépenses fiscales en faveur des énergies fossiles. De la même manière, on constate un très fort ralentissement du développement des énergies renouvelables dans certains secteurs comme l'éolien, le photovoltaïque ou le solaire thermique. Il y a aujourd'hui un gros coup de frein et des incohérences budgétaires au regard des objectifs affichés dans le cadre de cette ratification.