Intervention de André Gattolin

J'adresse mes félicitations au rapporteur général pour sa synthèse, remarquable au vu de la complexité des données en jeu et du caractère épars et ponctuel des études disponibles. Une fois de plus, si des think tanks, des sociétés d'ingénierie privées produisent des éléments d'analyse pour leurs clients, on constate en revanche l'absence d'études d'impact précises de la part de l'Union européenne elle-même.

La première étude à réaliser concernerait d'ailleurs la procédure de sortie elle-même, processus jamais imaginé au cours du processus long et baroque de la construction européenne. L'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne, en 1973, avait fait l'objet d'un référendum français d'approbation l'année précédente ; les cinq autres membres fondateurs de la CEE avaient eux aussi donné leur accord. Et, aujourd'hui, un pays pourrait quitter l'Union sur le fondement de sa seule décision souveraine ? L'absence de parallélisme des formes mérite à mon sens d'être débattue. Je m'inquiète qu'une telle issue n'ait pas été anticipée.

La conséquence directe la plus grave, et la plus politique, que pourrait entraîner le « Brexit » serait l'implosion du Royaume-Uni. L'Écosse est certes relativement peu peuplée - entre 5 et 5,5 millions d'habitants -, mais elle détient les seules ressources pétrolières britanniques. En Irlande du Nord, une réconciliation, voire une réunification, avec la République d'Irlande est désormais à l'ordre du jour. Plus que des conséquences sur le budget européen en termes de contribution, un tel événement aurait des conséquences politiques et économiques majeures.

HSBC a bien évoqué un temps la possibilité de transférer 20 % de ses activités de la City vers Paris, mais a fait marche arrière après quatre jours : de telles menaces sur l'emploi peuvent être contre-productives dans un référendum. Au moins, le « Brexit » pourrait entraîner le réel retour dans notre pays de banques françaises, telles que BNP Paribas ou le Crédit Agricole, dont le siège opérationnel est, de fait, aujourd'hui à Londres.

Monsieur le rapporteur général, le coût potentiel du « Brexit » pour les États membres de l'UE a-t-il été calculé à budget européen constant ? Que deviendraient les 142 ou 145 millions d'euros de budget programmé si les Vingt-Huit se retrouvaient à vingt-sept ? La sortie du Royaume-Uni ferait diminuer non seulement les recettes mais aussi les dépenses.