Intervention de François Marc

Je ne m'engagerai pas dans un concours de pronostics. Il y a une chance sur deux - ou un risque sur deux - pour que le vote soit positif. La question posée n'est pas de savoir comment cela va se passer, mais d'anticiper. S'il y a une chance sur deux, nous devons nous préparer à cette éventualité.

Je remercie à mon tour le rapporteur pour sa présentation très fouillée. C'est un inventaire quasi exhaustif de toutes les considérations budgétaires et économiques - terrain sur lequel nous devons rester - à prendre en compte.

D'un point de vue budgétaire, je note que le Royaume-Uni est contributeur net à hauteur de plus de 8 milliards d'euros en moyenne par an. Ce n'est pas rien ! Le budget annuel de l'Union est de l'ordre de 145 milliards d'euros. Il faut avoir à l'esprit que les charges de fonctionnement de l'Union s'élèvent à 6 % de ce budget, soient 7,5 milliards d'euros. La contribution britannique couvre donc la totalité de ces charges de fonctionnement. Si elle venait à manquer, des membres de l'Union ne manqueraient pas de nous demander de réduire les charges et les frais de fonctionnement, avec des renégociations à la clef.

Je ferai deux observations.

Premièrement, un effet de la sortie de l'Europe est souvent présenté de façon positive : si nous n'étions pas dans l'Union, entend-on - notamment de la part de Britanniques, mais, aussi en France -, il y aurait moins de réglementations et l'on pourrait déréglementer. Je ne suis pas certain que l'effet produit serait celui qui est attendu. J'ai à l'esprit l'affaire de la vache folle. Si l'économie britannique a été fortement pénalisée durant cette crise, c'est parce que l'on avait procédé à des déréglementations, singulièrement à la suppression de postes de surveillance sanitaire, ce qui a conduit à une dérive sur le plan de la santé animale.

Vu les attentes actuelles des consommateurs européens, et les choses ont beaucoup progressé, il faudra être vigilant sur ce que nous produisons. Il faudra donc des réglementations de plus en plus strictes et exigeantes. Il ne serait donc pas opportun d'expérimenter une déréglementation.

Deuxièmement, s'agissant des échanges commerciaux, ce serait problématique pour les Anglais. Les investissements se porteraient moins bien à Londres et l'accès aux marchés financiers serait réduit.

La baisse de la productivité des facteurs a été évoquée. Y aurait-il moins de productivité en Grande-Bretagne si elle sortait de l'Union européenne ? Qu'est-ce qui peut jouer pour aboutir à une telle situation ? J'ai du mal à comprendre, même si cela figure dans un certain nombre d'analyses économiques. Est-ce parce que la Grande-Bretagne serait moins dans la compétition pour aller sur le marché européen, parce qu'elle serait moins incitée à innover, à créer, à dynamiser ? Si tel est le cas, la démarche stratégique de sortie ne serait pas très heureuse. Je ne suis pas persuadé qu'il y ait un élément probant sur la productivité, qui fait aujourd'hui l'objet d'un grand débat. En effet, pour la première fois depuis quarante ans aux États-Unis, la productivité des facteurs et du travail a baissé. La situation interroge.