Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2016 à 9h32
Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » — Communication

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je vais répondre rapidement à ceux qui m'ont interrogé.

André Gattolin a demandé, à propos des dépenses de l'Union, s'il s'agissait de « brut » ou du « net ». Nous avons considéré que ces dépenses étaient maintenues, du fait de la programmation pluriannuelle. Sont prévus 8,5 milliards d'euros de contribution, mais nous n'avons pas défalqué les dépenses.

Oui, Marc Laménie, il existe bien un véritable risque de sortie d'autres pays, au-delà des conséquences économiques immédiates ; nous avons évoqué le cas de l'Écosse.

Yannick Botrel m'a interrogé sur la situation des Britanniques résidant en France, qui sont sensibles aux fluctuations de la livre : le prix des résidences secondaires dans certaines régions varie, en effet, en fonction de son cours, et nombre de compagnies low cost travaillent, notamment à destination du Sud-Ouest, uniquement avec les touristes ou résidents anglais. Il est clair qu'une baisse de la livre dégraderait fortement leur pouvoir d'achat. Je rejoindrai à cet égard Claude Raynal : le monde économique n'aime pas l'incertitude. Or le taux de change britannique reflète d'ores et déjà ce flottement.

Je suis rassuré que Philippe Dallier ait entendu les propos qu'il nous a rapportés non pas à Londres, mais au fin fond de l'Angleterre. Je partage, à titre personnel, son analyse : on se fait peur avec le « Brexit », mais je ne pense pas qu'il se produira. Il est certain que les Britanniques, qui ont davantage la culture économique, devraient penser à leur portefeuille et aux conséquences d'un « Brexit » sur l'avenir de l'Ecosse. Nous verrons dans quelques jours qui a raison....

François Marc m'a interrogé sur une éventuelle perte de productivité liée au « Brexit ». Celle-ci pourrait être la conséquence de la contraction du marché, lequel, étant moins ouvert sur l'extérieur, serait moins compétitif. Par ailleurs, l'économie britannique bénéficie de la diffusion de technologies au travers de programmes européens ; je pense à l'intégration à Airbus, par exemple. Il y a aussi, dans le domaine de la finance, beaucoup d'ingénierie, notamment française...

Globalement, la contraction d'un marché n'est pas bonne pour la compétitivité et la productivité, car elle entraîne une moindre diffusion des technologies, des savoir-faire, des compétences, y compris managériales, la baisse des investissements, en l'occurrence européens mais aussi américains.

Bernard Lalande a évoqué les avantages obtenus par le Royaume-Uni lors du Conseil européen de février 2016. Il est vrai que la technique de négociation britannique consiste à tenter toujours d'obtenir davantage, et c'est ce qu'a fait le Premier ministre David Cameron. Pourront-ils aller plus loin si le « Brexit » est rejeté ? Je n'en sais rien.

Alain Houpert, si « Brexit » il y a, l'Union européenne cessera de verser des fonds au Royaume-Uni, qui de son côté ne contribuera plus à hauteur de 8,5 milliards d'euros, mais les textes ne prévoient pas qu'un pays doive rembourser ce qu'il a reçu depuis qu'il a adhéré. D'ailleurs, cette somme s'élèverait peut-être à plusieurs centaines de milliards d'euros... Il ne s'agit pas d'un divorce comme il en existe au sein des communautés de communes !

Yvon Collin, la Grande-Bretagne ne pourrait plus se prévaloir de traités bilatéraux négociés par l'Union européenne, dès lors qu'elle n'en serait plus membre. Seuls les traités signés d'État à État seraient encore valables.

Claude Raynal, vous avez raison, l'incertitude n'est pas une bonne chose. Les effets s'en font déjà sentir sur la livre, sur le PIB britannique, sur le taux de change. C'est une forme d'anticipation...

Michel Bouvard, je ne sais pas du tout quelle serait l'attitude des États membres en cas de nouvelle demande de concession de la part du Royaume-Uni.

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