Intervention de Vincent Eblé

À la suite des attentats de novembre 2015, en particulier les événements tragiques survenus au Bataclan, les salles de spectacle ont dû renforcer les dispositifs de sécurité, alors même qu'elles faisaient face à une chute parfois brutale de la fréquentation.

Près de six mois après les attentats de novembre 2015, il nous a donc paru utile de procéder à un premier bilan des conséquences budgétaires des attaques terroristes sur le secteur du spectacle vivant.

Le budget culturel public subit le contrecoup des attentats de deux façons distinctes. D'une part, l'État finance les surcoûts des théâtres et des salles de concert publics. D'autre part, en ce qui concerne les salles de spectacles privées, l'État participe au financement du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant, qui vise à indemniser une partie des surcoûts supportés par les établissements de spectacle privés depuis novembre.

Nous avions en effet décidé, en loi de finances rectificative pour 2015, la création d'un fonds d'urgence au spectacle vivant. Certains d'entre nous avaient exprimé, lors de l'examen de cet article, quelques interrogations sur les modalités pratiques de fonctionnement du fonds. Cette communication a d'abord pour objet de répondre à ces interrogations et de vous apporter des éléments chiffrés sur les dépenses engagées par le fonds d'urgence en 2016.

Plus largement, il nous a paru utile d'essayer de recueillir quelques éléments relatifs à l'impact des attentats sur l'ensemble du secteur du spectacle vivant, y compris les théâtres publics.

Le fonds d'urgence, doté aujourd'hui de 6,065 millions d'euros, peut intervenir pour la quasi-totalité des structures de spectacle vivant du secteur privé : théâtres, mais aussi salles de concert, cabarets, cirques...

C'est le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le CNV, qui gère le fonds. Cet élargissement temporaire des missions du Centre national des variétés est compensé par l'application de frais de gestion de 3,82 % prévus par le règlement intérieur du fonds. Ce taux est appliqué aux sommes allouées pour le fonds d'urgence. Il faut donc ajouter, au coût direct des subventions attribuées par le fonds, environ 4 % de frais de gestion.

Le CNV tient une comptabilité séparée des flux financiers attachés à cette procédure, en produits et en dépenses, dont il rend compte au conseil d'administration de l'établissement ainsi qu'à l'ensemble des contributeurs du fonds d'urgence.