Intervention de André Gattolin

Les trois principaux contributeurs du fonds sont le Centre national des variétés, le ministère de la culture et de la communication et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM. La mairie de Paris et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, l'abondent également. Nos interlocuteurs ont souligné que l'ensemble des acteurs du spectacle vivant privé collaborent pour faire vivre ce fonds d'urgence, ce qui constitue une réussite notable pour un écosystème culturel souvent marqué par d'importantes rivalités.

Le fonds d'urgence intervient selon deux axes : la compensation partielle de pertes de recettes, liées à la chute de la fréquentation, et l'aide à la mise en sécurité des salles. Les demandes sont de plus en plus orientées sur les questions de sécurité, ce qui est cohérent avec la reprise progressive de fréquentation des lieux culturels. Le fonds attribue à la fois des aides financières directes, c'est-à-dire des subventions, qui représentent 88 % de l'enveloppe globale, et des avances à un taux de 12 %, remboursables sur une période maximale de deux ans.

Le fonds n'intervient pas en matière d'investissement mais uniquement de fonctionnement : il peut par exemple attribuer des crédits à un théâtre qui a engagé un vigile, mais n'accordera pas d'aide au titre de l'installation d'un portique détecteur de métaux.

Un dispositif de sélection des dossiers a été imaginé et mis en oeuvre dans l'urgence. Les critères d'attribution des aides ont été arrêtés dans le cadre du règlement du CNV. La prise de décision est relativement transparente, dans la mesure où tous les membres du comité d'engagement disposent des dossiers constitués par les demandeurs.

Le comité d'engagement se réunit environ une fois par mois.