Intervention de Vincent Eblé

Après la réunion du 8 avril 2016, le bilan total fait état de 304 structures ayant soumis une demande pour un montant financier total de plus de 18,5 millions d'euros. On n'accède cependant pas à toutes ces demandes : ainsi, le nombre de dossiers retenus est de 222 structures, soit 73 % des demandes, et le total attribué est de 5,643 millions d'euros, soit 31 % du total des demandes. L'aide moyenne s'élève à environ 21 000 euros et elle est plafonnée à 130 000 euros.

À ce stade, le comité d'engagement a réalisé une prévision jusqu'à la fin de l'année 2016 qui montre que, pour faire face aux demandes en cours et à venir, le fonds devrait être renforcé de 6,6 millions d'euros supplémentaires. Ces moyens nouveaux seront nécessaires pour faire face notamment aux difficultés spécifiques des secteurs des festivals, du cirque et des cabarets. Le ministère de la culture a sollicité le ministère des finances pour présenter une demande d'ouverture de crédits complémentaires en loi de finances rectificative.

Au-delà du niveau des crédits, c'est la question de la pérennité du fonds qu'il faudra trancher. La loi prévoit que celui-ci peut fonctionner jusqu'en 2018. Une solution pourrait être de mettre le fonds en sommeil à partir de 2017 si la situation s'est stabilisée, afin d'éviter les effets d'aubaine.

Si le fonds est effectivement reconduit dans les années à venir, en 2017 et 2018, il faudra sans doute engager une réflexion sur son mode de fonctionnement, car il ne s'agira plus réellement d'un outil mis en place dans l'urgence. Il faudra notamment préciser ses finalités : s'agit-il d'un simple instrument de soutien économique au secteur du spectacle vivant ? Ou l'État voudra-t-il encourager la mise en place de mesures de sécurités définies ?

Les dépenses prises en compte devront aussi être précisées : la nature des surcoûts pris en charge devra être indiquée plus clairement et l'exclusion des dépenses d'investissement du fonds pourrait être revue.