Intervention de André Gattolin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2016 à 9h32
Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant — Communication

Photo de André GattolinAndré Gattolin, rapporteur spécial :

Pour ce qui est de l'aire géographique du fonds, nous avons essayé d'en savoir plus mais nous avons eu du mal à appréhender la répartition exacte des dossiers. Ils sont très concentrés sur Paris et sa région, où l'impact des attentats a été le plus fort. Néanmoins, on prend aujourd'hui en compte des dossiers relatifs à des festivals : l'effet saisonnier devrait se révéler important.

La nature des pertes à compenser a aussi évolué avec le temps : les pertes en billetterie sont moindres, mais d'autres conséquences fortes se font jour. Avec l'Euro 2016 de football, le risque se diffuse de la capitale vers d'autres villes hôtes de matchs, qui doivent à leur tour se montrer vigilantes.

Le financement du fonds est mixte : sur les 6 millions d'euros distribués, le CNV a contribué à hauteur de 2 millions d'euros, la Ville de Paris de 750 000 euros, le ministère de la culture de 1 million d'euros, de même que la SACEM ; l'ADAMI a quant à elle versé 500 000 euros et la SACD, 150 000 euros.

La participation de nombreux acteurs du spectacle vivant au financement du fonds constitue un avantage, car cela permet au comité d'engagement d'avoir une certaine légitimité pour mieux évaluer les impacts déclarés par les requérants. Sur 304 demandes, 222 ont abouti ; sur 18 millions d'euros demandés, 6 millions d'euros ont été distribués. Il s'est en effet avéré que certaines demandes provenaient d'organisateurs de spectacles dont le piètre succès de billetterie était surtout dû à leur fiasco artistique... Dans de tels cas, la profession ne se gêne pas pour dénoncer l'abus, alors qu'il serait bien plus délicat pour le ministère de la culture de le faire. Ce système de gestion, assez expérimental, est tout à fait intéressant.

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