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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2016 à 9h32
Questions diverses
Michèle André, présidente :Les commissions des finances des deux assemblées ont donné mardi dernier un avis sur un projet de décret d'avance.
Les deux commissions des finances contestaient notamment les annulations de crédits sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires ».
J'ai reçu hier après-midi du secrétaire d'État au budget une version rectifiée du projet de décret d'avance, que je vous ai transmise par voie électronique.
La modification porte sur la suppression de l'annulation de 134 millions d'euros de crédits sur le programme 172 et la minoration à due concurrence des ouvertures de crédits en faveur du plan d'urgence pour l'emploi.
C'est la première fois qu'un projet de décret d'avance est modifié pour tenir compte des observations formulées par les commissions des finances, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.
