Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2016 à 9h32
Questions diverses
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il peut arriver que nous doutions de l'écoute du Gouvernement, mais parfois nous sommes entendus ! Le projet de décret a donc été modifié. Formellement, aux termes de la loi organique relative aux lois de finances, les décrets d'avance sont pris après avis des commissions des finances des deux assemblées. Un nouveau projet de décret implique donc, en théorie...
