Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er juin 2016 à 9h32
Questions diverses

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

que nous émettions un nouvel avis.

Néanmoins, la modification consiste seulement en la suppression des annulations de crédits prévues sur les opérateurs de la recherche, à hauteur de 134 millions d'euros, dans le premier projet. Sur ce point, il y avait eu convergence d'analyse entre les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Nous avions émis de nombreuses autres réserves, notamment sur la sous-budgétisation chronique de certaines missions ou encore sur la suppression de crédits sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État », effectuée alors même qu'Areva et EDF auraient bientôt besoin, selon Emmanuel Macron lui-même, d'une recapitalisation considérable.

Le sujet de la recherche avait fait pencher la balance vers un avis défavorable. Dès lors que le Gouvernement nous a entendus sur ce point et n'a procédé qu'aux modifications strictement nécessaires pour répondre à notre préoccupation, il ne me semble pas nécessaire de nous réunir formellement pour émettre un nouvel avis.

Je suis convaincu que, si les parlementaires jouaient leur rôle et disaient « non » au Gouvernement plus souvent, notamment lors du dépôt tardif d'amendements de séance substantiels, le Gouvernement se montrerait plus discipliné. Aux yeux du secrétariat d'État au budget, ce décret d'avance n'était qu'une formalité ; notre opposition a surpris et nous avons été entendus. Il s'agit de renforcer le rôle du Parlement plutôt que de se contenter d'être une simple chambre d'enregistrement !

Par ailleurs, j'ai demandé au Gouvernement si la minoration, proposée dans ce nouveau projet, des crédits dédiés au plan d'urgence pour l'emploi n'allait pas à l'encontre du caractère urgent, selon ses propres termes, de ces dépenses. Il m'a été répondu que l'urgence était réelle, que ce décret d'avance permettrait néanmoins de tenir pendant l'été et qu'un autre décret d'avance nous serait soumis pour avis, probablement en septembre.

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